Politique de confidentialité de Éclat Maison Services

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les clients, prospects, visiteurs du site et toute personne concernée sur la manière dont Éclat Maison Services collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel dans le cadre de ses activités de services de nettoyage à domicile.

1. Introduction et informations sur la société

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :

• Éclat Maison Services
• Adresse : 18 Rue de la République, 75001 Paris, France
• E-mail : [email protected]
• Téléphone : +33 1 42 68 39 75

Éclat Maison Services attache une importance particulière au respect de la vie privée et au traitement licite, loyal et transparent des données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

2. Collecte et traitement des données

Dans le cadre de ses activités de nettoyage à domicile, Éclat Maison Services peut collecter et traiter les catégories de données suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, civilité, coordonnées postales.
• Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone.
• Données relatives aux prestations : adresse du lieu d’intervention, informations nécessaires à la planification des services, préférences de prestation, historique des demandes et interventions.
• Données de facturation et de paiement : informations nécessaires à l’émission des factures, à la gestion des paiements et des éventuels remboursements.
• Données de communication : échanges par e-mail, téléphone, formulaires de contact ou messages liés à la relation commerciale.
• Données techniques : adresse IP, journaux de connexion, données de navigation sur le site, le cas échéant.

Éclat Maison Services s’engage à ne collecter que les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies.

3. Finalités du traitement des données

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• gestion des demandes de devis, de contact et de réservation ;
• organisation, exécution et suivi des prestations de nettoyage à domicile ;
• gestion de la relation client et du service après-vente ;
• facturation, comptabilité et gestion des paiements ;
• gestion des réclamations, litiges et demandes d’assistance ;
• amélioration des services, de l’expérience client et, le cas échéant, du site internet ;
• respect des obligations légales et réglementaires applicables ;
• envoi de communications commerciales, sous réserve des règles applicables et, lorsque requis, du consentement de la personne concernée.

4. Base légale du traitement

Les traitements mis en œuvre par Éclat Maison Services reposent, selon les cas, sur les bases légales suivantes :

• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée, notamment pour la gestion des devis, réservations et prestations.
• Le respect d’une obligation légale, notamment en matière comptable, fiscale et de conservation de documents.
• L’intérêt légitime de Éclat Maison Services, notamment pour assurer la sécurité, prévenir la fraude, améliorer ses services et gérer la relation client, dans le respect des droits et libertés des personnes concernées.
• Le consentement, lorsque celui-ci est requis, notamment pour certaines opérations de prospection électronique ou l’utilisation de cookies non essentiels, le cas échéant.

5. Communication des données et tiers

Les données personnelles peuvent être communiquées, dans la limite de ce qui est nécessaire, aux destinataires suivants :

• le personnel habilité de Éclat Maison Services ;
• les prestataires techniques et sous-traitants intervenant pour l’hébergement, la maintenance informatique, la messagerie, la gestion des paiements, la comptabilité ou la relation client ;
• les autorités administratives, judiciaires ou organismes publics lorsque la loi l’exige.

Éclat Maison Services veille à ce que ses sous-traitants présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données et n’agissent que sur instruction documentée.

6. Transfert de données vers des pays tiers

En principe, Éclat Maison Services privilégie un hébergement et des traitements au sein de l’Union européenne. Toutefois, certains prestataires techniques peuvent être situés hors de l’Union européenne ou y recourir pour certaines opérations.

Dans un tel cas, Éclat Maison Services s’assure que le transfert est encadré conformément à la réglementation applicable, notamment par :

• une décision d’adéquation de la Commission européenne, lorsque cela est possible ;
• des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
• toute autre garantie appropriée prévue par le RGPD.

7. Durée de conservation

Éclat Maison Services conserve les données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales de conservation.

• Données liées aux clients et prestations : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivage pendant la durée nécessaire à la gestion des litiges et obligations légales.
• Données de facturation et comptables : conservation pendant la durée imposée par la réglementation applicable.
• Données de prospection : jusqu’au retrait du consentement, à l’opposition de la personne concernée ou, à défaut, pendant une durée raisonnable après le dernier contact.
• Journaux techniques et données de sécurité : pour une durée limitée nécessaire à la sécurité et à la traçabilité.

À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée.

8. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression de certaines données, dans les limites prévues par la loi.
• Droit à la limitation : demander la suspension temporaire d’un traitement dans certains cas.
• Droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit est applicable.
• Droit d’opposition : s’opposer, pour des motifs légitimes, à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime, ainsi qu’à la prospection commerciale à tout moment.

Pour exercer ces droits, la personne concernée peut contacter Éclat Maison Services aux coordonnées indiquées ci-dessous. Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

9. Retrait du consentement

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Le retrait du consentement peut être exercé en écrivant à : [email protected].

10. Droit d’introduire une réclamation

Si une personne concernée estime que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable, elle dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr

11. Sécurité des données

Éclat Maison Services met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé, de manière accidentelle ou illicite.

Ces mesures peuvent inclure, selon les besoins :

• la gestion des habilitations et des accès restreints ;
• la sécurisation des outils et des échanges électroniques ;
• la sensibilisation du personnel à la confidentialité ;
• la sauvegarde régulière des données ;
• la sélection de prestataires présentant des garanties appropriées.

Malgré ces mesures, aucun système n’étant totalement invulnérable, Éclat Maison Services ne peut garantir une sécurité absolue.

12. Coordonnées de contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l’exercice des droits, vous pouvez contacter :

• Éclat Maison Services
• Adresse : 18 Rue de la République, 75001 Paris, France
• E-mail : [email protected]
• Téléphone : +33 1 42 68 39 75

13. Modifications de la politique de confidentialité

Éclat Maison Services peut modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles, ainsi que des changements dans ses activités.

La version en vigueur est celle publiée sur le site ou communiquée par tout autre moyen approprié. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.